La signature électronique en Israël : ordinaire, sécurisée et certifiée

Israël dispose d’un cadre juridique pour la signature électronique, ancré dans la loi sur la signature électronique, 5761–2001. La loi distingue plusieurs types de signature électronique, et cette distinction compte car chaque type peut avoir une portée différente selon le contexte.

Les trois types de signature

• Signature électronique ordinaire — une donnée électronique jointe ou associée à un document et utilisée pour signer. C’est le type le plus large et le plus souple.
• Signature électronique sécurisée — une signature qui remplit des conditions supplémentaires, dont l’unicité au signataire, la capacité du signataire à identifier et contrôler les moyens, et la détection de toute modification apportée au document après la signature.
• Signature électronique certifiée — une signature électronique sécurisée accompagnée d’un certificat électronique émis par une autorité de certification, reliant la signature à l’identité du signataire.

Comment choisir le type de signature

Le type de signature approprié dépend du document, du niveau d’identification requis et des exigences légales en la matière. Certains documents peuvent se satisfaire d’une signature électronique ordinaire, tandis que d’autres peuvent exiger un niveau d’identification et de sécurité plus élevé. L’objectif d’un processus de signature ordonné est de permettre à l’entreprise de conserver une version, un statut et une trace des actions aux côtés de la signature elle-même.

IsraeliSign veille à ce que le processus de signature et d’approbation soit clair, sécurisé et tracé — ce qui a été envoyé, ouvert, approuvé, qui a signé et quand — afin que l’entreprise dispose d’un dossier de document ordonné au lieu de fichiers et messages éparpillés.